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C-61.01, r. 66.1 - Décret concernant la constitution de la réserve écologique de la Tourbière-de-Shannon

Article 1
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Texte complet
1. Est conféré au territoire dont le plan et la description technique apparaissent en annexe du présent décret, le statut permanent de réserve écologique, sous le toponyme «Réserve écologique de la Tourbière-de-Shannon».
D. 246-2011, a. 1.
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